Déclaration d'accessibilité mdph12.fr

MDPH12 s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, MDPH12 met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Audit d’accessibilité réalisé par Nataliia Bilka de l’entreprise Laëtis le 30 décembre 2024 et à l’issue duquel la présente déclaration d’accessibilité a été rédigée et publiée sur le site web mdph12.fr
  • Mise en place d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site web mdph12.fr (en cours de rédaction)
  • Plan d’action pour la période décembre 2024 – décembre 2025 pour améliorer l’accessibilité du site web mdph12.fr (voir le plan d’action)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à mdph12.fr.

État de conformité

Le site mdph12.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Nataliia Bilka de l’entreprise Laëtis révèle que le site web mdph12.fr est conforme à 75% des critères du RGAA version 4.1.2.

Mdph12.fr est conforme à 75% des critères du RGAA version 4.1.2

Contenus non accessibles

Non-conformités

Le site web mdph12.fr n’est pas conforme aux critères du RGAA version 4.1.2 suivants :

Thématique Identifiant Intitulé du critère
Images

1.1

 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Images 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Images 1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Images 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
Images 1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
Images 1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
Images 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
Couleurs 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Couleurs 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
Liens 6.1

Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
Liens 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
Scripts 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
Scripts

7.5

 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
Structuration de l’information 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Structuration de l’information 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

Présentation de l’information

 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

Présentation de l’information

 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?

Présentation de l’information

 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

Présentation de l’information

 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

Présentation de l’information

 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

Présentation de l’information

 10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?

Présentation de l’information

 10.11

Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
Formulaires 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
Formulaires 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
Formulaires 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
Navigation 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
Navigation 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Navigation 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
Consultation 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Consultation 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Carte interactive : La carte interactive Google maps, un module externe au site mdph12.fr sur lequel MDPH12 n’a aucune possibilité d’action visant à en améliorer l’accessibilité.

Plan d’action

Décembre 2024 - Décembre 2025

Modification d’accessibilité du modèle :

  • Ajout des alternatives textuelles pertinentes sur les images, boutons et liens
  • Amélioration du contraste du texte et des éléments du site
  • Amélioration d’accessibilité des liens (nom accessible, intitulé, explicite)
  • Amélioration de présentation de l'information
  • Amélioration de navigation sur le site
  • Amélioration de consultation de l’information

Amélioration d’accessibilité du site par thématique :

  • Ajoute des alternatives textuelles et des descriptions détaillées pertinentes sur les images porteuses d’information qui n’en possèdent pas
  • Adapter certaines couleurs de la charte graphique pour corriger les non-conformités liées au contraste entre les éléments de premier plan et d’arrière-plan
  • Rendre l’ensemble des liens explicites
  • Rendre les scripts compatibles avec les technologies d’assistance
  • Revoir la structure de certaines pages de façon à utiliser une hiérarchie de l’information appropriée
  • Amélioration de structuration de l'information
  • Amélioration de la présentation d’information (lorsque des styles CSS désactivées, avec la modification des paramètres d’affichage du navigateur)
  • Rendre les formulaires plus accessibles 
  • Amélioration de la navigation sur le site
  • Amélioration de la consultation de l’information

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/12/2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • PHP
  • ARIA
  • Outil de gestion de contenus et construction du site : WordPress et Elementor

Environnement de test

  • Systèmes d’exploitation : Windows 10, Mac OS 14, iOS 17
  • Lecteurs d’écran :
    • NVDA 2024.3 sur Windows
    • VoiceOver sur iOS et Mac OS
  • Navigateurs :
    • Firefox 133 et Chrome 131 sur Windows
    • Safari sur iOS
    • Safari sur Mac OS

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar pour Chrome
  • WAVE extension pour Chrome
  • Le validateur du code source d’un document HTML W3C 
  • HeadingsMap extension pour Chrome
  • Colour Contrast Analyser
  • ARK Toolkit
  • WCAG Contrast Checker
  • Outils de développement Firefox et Chrome
  • Feuilles de styles dédiées

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de mdph12.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :